Politique de retour et remboursement.

Durée

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation (France), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir motiver sa décision ni à payer de pénalités.

Conformément à la réglementation article L221-18, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, sur-mesure ou confectionnés selon les spécifications du client, ni aux articles qui pour une raison d’hygiène ou de sécurité, ne peuvent plus être commercialisés après avoir été utilisés ou montés.  

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision en envoyant un courrier ou un e-mail sans ambiguïté. Le Vendeur peut mettre a disposition un formulaire type de rétractation (en annexe ou sur le site).

Retour des produits

Le Client renvoie les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice...) a l’adresse communiquée par le Vendeur, aux frais du Client sauf disposition légale contraire. Le Vendeur remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits ou de la preuve d’expédition des dits produits.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens :

✔  Fabriqués selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés

✔  Susceptibles de se détériorer ou périmer rapidement,

✔  Descellés par le Client après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène, de sécurité ou de protection de la santé,

✔ Et, plus généralement, tous les cas prévus à l’article L221-28 du Code de la consommation.